Groupe Méditerranéen des syndicats adhérents à l'ISP

Protocole de fonctionnement

CONSTITUTION

Le Groupe Méditerranéen a été constitué formellement à partir de l'expérience commencée en 1989. Le groupe se base sur des liens d'amitié et de solidarité et a pour objectif de nouer des relations avec les syndicats du Sud et de l'Est de la Méditerranée.

1. COMPOSITION

Les syndicats de Chypre, France, Grèce, Israël, Italie, Malte, Portugal et Espagne, adhérents à L'International des Services Publics (ISP) constituent le Groupe Méditerranéen des Syndicats adhérents à l'ISP.

Tous les syndicats méditerranéens membres de l'ISP et/ou de la FSESP peuvent s'associer à ce groupe selon les procédures visées au chapitre 3.

2. OBJECTIFS

Le Groupe poursuit les objectifs suivants:

3. STRUCTURES

3.1 Réunion plénière du Groupe

Le Groupe se réunit au monis deux fois par an selon un calendrier qu'il faut décider au cours de la deuxième réunion annuelle.

Le Groupe sera convoquée par le pays qui organise la réunion et l'ordre du jour sera envoyé au moins 40 jours avant la réunion.

Le Groupe décide les propositions de nouvelles affiliations, les observateurs et les invités à la réunion (même parmi les autres collèges électoraux de la FSESP/ISP).

Le Groupe présente le document final de la réunion concernant la politique du groupe à suivre pendant la période suivante.

Le Groupe décide, sur la base du consensus le plus large, les nominations des représentants du Groupe dans la structure de l'ISP et de la FSESP.

Le Groupe peut organiser des groupes de travail ou confier des tâches pour étudier et approfondir des sujets d'interêt dans le domaine des services publics.


3.2 Coordination

La coordination du Groupe est assurée par deux pays selon le principe de la rotation. Ce principe prevoit la substitution d'un pays chaque année. Les membres titulaires du comité exécutif de l'ISP/FSESP s'associent à la coordination.

Tâches des coordinateurs:

4. APPLICATION DE L'ART. 9.3b DU STATUT DE L'ISP ET DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DU GROUPE

Fonctionnement du collège électoral

Les syndicats de Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Portugal et Espagne, adhérents à l'ISP constituent le Collège Électoral Méditerranéen de l'ISP.

Avant chaque réunion du Comité Exécutif et du Comité Directeur, les membres titulaires et suppléants devront consulter les syndicats de chaque pays sur les questions les plus importantes de chaque réunion, en proposant des solutions communes.

Les consultations se dérouleront pendant, au moins, une semaine. Une décision commune sera prise, si possible. Les possibles positions differentes seront présentées à la réunion de référence, seulement après demande explicite.

La règle du "silence-consentement" sera appliquée.

La consultation est obligatoire parce que des positions individuelles ne sont pas possibles.

Si la personne nommée ne se présente pas à la consultation elle sera remplacée. Ces règles, en générale, doivent être appliquées à toutes les réunions où il y a un représentant du Groupe ou du Collège.

Après chaque réunion la personne qui a participé au nom du Groupe/Collège redigera un rapport dans sa langue maternelle.

Les traductions devront être payées par ceux qui reçoivent le texte.

La rotation des postes au sein du Comité Exécutif et Directeur est reglée dans un protocole spécifique.

5. COMITÉ DES FEMMES

Les règles susmentionnées sont aussi valables pour les représentantes du Comité Mondial des Femmes de l'ISP.

Ce sujet sera présent aussi bien comme volet à l'ordre du jour que comme initiative spécifique lors de chaque réunion du groupe.

6. FÉDÉRATION SYNDICALE ÉUROPÉENNE DES SERVICES PUBLICS

En attendant l'Assemblée Générale de Lisbonne, le Groupe adopte la même coordination également à l'interieur des organismes dirigeants de la FSESP.

La coordination sera également adoptée au sein des différents Comités de secteur sur la base des différentes expériences en assurant L'autonomie de chaque secteur.


7. FINANCEMENT DU GROUPE

Les pays coordinateurs devront étudier des formes de financement (internes et externes) pour assurer l'efficacité et le fonctionnement du Groupe, notamment des deux réunions annuelles (interprètes en premier lieu).

8. MODIFICATIONS

Le texte de ce protocole peut être modifié sur la base d'un consensus général.

Protocole d'entente sur la rotation des organismes internationals

Les syndicats du Groupe Méditerranéen, compte tenu des décisions du Congrès de l'ISP qui a constitué le nouveau collège électoral de la Méditerranée, décident de réglementer les présences au sein des organismes selon le schéma suivant:

Comité Exécutif ISP

1 titulaire et 2 suppléants pour la zone Ouest de la Méditerranée (Portugal, Espagne, Malte);

1 titulaire et 2 suppléants pour la zone Est de la Méditerranée (Italie, Grece, Chypre, Israël).

Comité Directeur

1 titulaire et 1 suppléant choisis parmi les titulaires du Comité Exécutif.

Les syndicats concernés définiront le système de rotation par un protocole spécial.


Protocole d'entente sur les coûts de fonctionnement de la Conférence.

Le pays d'accueil sera chargé des coûts organisationnels de la conférence et des services de traduction et d'interprétariat tandis que chaque participant sera responsable des coûts de participation