Isabelle Mandraud, La directive Bolkestein, nouveau chapitre de la querelle européenne au PS, Le Monde, 18 gennaio 2005

En apparence, l'unité domine. Qu'ils aient voté "oui" ou "non" à la Constitution européenne lors du référendum organisé par leur parti le 1er décembre 2004, tous les socialistes se retrouvent sur la même ligne pour condamner le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, dite Bolkestein, - du nom de son auteur, l'ex-commissaire néerlandais libéral Fritz Bolkestein.

Ce texte, rejeté par la Confédération européenne des syndicats, est considéré par l'ensemble du PS comme une machine de guerre contre les services publics. Tous dénoncent en particulier l'instauration du "principe du pays d'origine" qui permettrait à un prestataire de services de s'établir dans l'un des 25 Etats-membres, sans être soumis à la réglementation locale, notamment dans le domaine fiscal et social.

Mais le projet suscite aussi une nouvelle querelle interne et est en passe de devenir l'objet d'une âpre concurrence entre partisans du "oui" et du "non". Henri Emmanuelli, député des Landes et cofondateur du courant Nouveau Monde opposé à la Constitution, assure qu'il a, le premier, réclamé par écrit au premier secrétaire François Hollande un débat au bureau national sur le sujet. L'élu devait inaugurer, mercredi 19 janvier, un site Internet "pourunenouvelleeuropesociale. org" dénonçant, pétition ouverte à l'appui, la directive. Dans l'esprit de M. Emmanuelli, cette bataille constitue avant tout le meilleur moyen de poursuivre son combat pour le "non" à la Constitution européenne, sans paraître s'opposer frontalement au PS qui a choisi, après le vote majoritaire des militants, de faire campagne en faveur du traité.

Pour ne pas paraître en reste, les "oui", accusés par les "non" d'avoir escamoté cette question pendant la campagne interne sur le traité européen, s'organisent eux aussi. Les discussions à Bruxelles sur la directive Bolkestein, adoptée par la Commission européenne le 13 janvier 2004, se poursuivent. Et le PSE, qui réunit les partis sociaux-démocrates européens, n'a pas encore tranché sur la position qu'il adoptera.

Le député européen Bernard Poignant, président de la délégation socialiste française, tenant du "oui", y voit une bonne occasion, au moment où la campagne pour le référendum national sur la Constitution va s'ouvrir, de se distinguer de la droite. "Ceux qui parleront des Turcs ne parleront pas de Bolkestein et vice versa", assure-t-il. Le 25 janvier, M. Poignant a donc obtenu que le bureau national du PS se saisisse du sujet et que ses membres en débattent en présence d'Evelyne Gebhardt, la rapporteure allemande du texte.

"RACONTÉE AUX ENFANTS"

Dans une note préparatoire, le Français met prudemment en garde contre la rupture de "la méthode Delors" pour la construction européenne, qui privilégiait jusqu'ici "la recherche d'une harmonisation des législations nationales"dans le cadre de la liberté de circulation des personnes, des services et des capitaux. Dans la lettre La Tête à gauche, le député européen Harlem Désir, partisan du "oui" à la Constitution, va plus loin. Le projet, explique-t-il, "revient tout simplement à introduire, sans débat, la concurrence dans des services publics et sociaux qui étaient restés jusqu'ici à l'écart des directives sectorielles de libéralisation (...). Rien ne garantit notamment que soient exclus du champ de la directive la santé, l'aide sociale et médico-sociale, les services à domicile des personnes, les services culturels et même une partie de l'éducation". Il conclut : "C'est une prime à l'Etat le moins exigeant."

La querelle a toutes les chances de s'envenimer. Car selon les partisans du "non", le traité constitutionnel constitue le cheval de Troie du projet de la directive Bolkestein. "Pas du tout, s'insurge M. Poignant, il donne au contraire de meilleurs outils pour la combattre." "Ça, c'est l'histoire de la Constitution racontée aux enfants", ironise le plus fidèle soutien de Laurent Fabius, Claude Bartolone, député de Seine-Saint-Denis. "Ce texte, affirme-t-il, donne une traduction de l'Europe qui se construit."